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1 - PRÉAMBULE

DUNOD EDITEUR, Société Anonyme au capital de 1.032.605 euros, dont le siège social est situé 11, rue Paul Bert, 92240 Malakoff, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 316 053 628 (ci-après désignées  la « Société » est propriétaire et édite le site https://www.mercator-publicitor.fr (ci-après désigné le « Site »). Dans ce contexte, DUNOD EDITEUR est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel de l’internaute, ou Utilisateur. Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement (par exemple les nom, prénom, identifiant, adresse électronique, données de localisation etc.) est une donnée à caractère personnel (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »).

La présente Charte Données Personnelles (ci-après « Charte ») précise les modalités des traitements dont DUNOD EDITEUR est responsable, conformément à la réglementation en vigueur. La Charte vise à informer les utilisateurs des pratiques de collecte, d’utilisation, de conservation et de partage des Données Personnelles. DUNOD EDITEUR s’interdit de traiter toute Donnée collectée dans le cadre de l’utilisation du Site en dehors des finalités décrites ci-dessous.

DUNOD EDITEUR se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des règles relatives à la protection de la vie privée. Les modifications entrent en vigueur et sont opposables aux utilisateurs dès leur mise en ligne sur le Site.

Afin de veiller au respect des dispositions applicables et conformément à ses obligations règlementaires, DUNOD EDITEUR a désigné un Délégué à la protection des données personnelles (Data Protection Officer, ou DPO). L’utilisateur peut lui écrire à l’adresse suivante : DUNOD EDITEUR, à l’attention du DPO, 11, rue Paul Bert, 92240 Malakoff – France.

2 - RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Le responsable du traitement est la société pour le compte de laquelle est réalisé l’ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le Site.

L’ensemble des traitements est donc réalisé pour le compte et sous la responsabilité de DUNOD EDITEUR, qui détermine les finalités du traitement et les moyens mis en place pour la collecte, l’enregistrement, la conservation et les modifications des Données Personnelles.

L’éventuel sous-traitant est toute personne physique ou morale traitant des Données Personnelles pour le compte et sous les instructions du responsable de traitement. Il s’agit d’une entité juridique distincte de celle du responsable du traitement qui est soumis à une obligation de sécurité et de confidentialité des données personnelles afin d’en assurer la protection.  

3 – LES DONNEES PERSONNELLES TRAITÉES 

Finalité du traitement

Catégories de données traitées

Base légale du traitement

Délai maximum de conservation des données

Transferts hors UE

Permettre l’accès aux services associés au compte VIP Zone de l’internaute sur le  Site

Données d’identité (civilité optionnelle, nom, prénom), statut (étudiant, enseignant, pro),  e-mail, centres d’intérêt, réponse à une question en aléatoire issue des livres proposant des ressources digitales en accès réservé

Consentement

 

1 an à compter de la demande de fermeture du compte

Pas de transfert

 

e-mail et identifiants de connexion (choix d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe).

Obligation légale

1 an à compter de la demande de fermeture du compte

Pas de transfert

Recueillir l’avis des internautes sur le Site et sur les livres Mercator et Publicitor promus sur le Site (formulaires d’évaluation à usage interne, données non publiées en ligne)

Données d’identité (civilité optionnelle, nom, prénom), statut (étudiant, enseignant, pro),  e-mail, questions fermées et commentaires complémentaires,

Intérêt légitime

3 ans à compter de l’envoi de l’avis

Pas de transfert

 

Répondre aux questions des visiteurs du Site

Les questions peuvent être adressées :

  • soit par le Formulaire de contact : données d’identité, statut (étudiant, enseignant, pro),  e-mail, contenu de la demande
  • soit sur mercator-publicitor@dunod.com

Intérêt légitime

1 an à compter de la réception de la demande

Pas de transfert

 

En outre, DUNOD EDITEUR est susceptible d’utiliser des outils ou des logiciels d’analyse et de recueil des Données.

Il s’agit d’informations générales, agrégées ou démographiques, qui peuvent être fournies dans le cadre de sondages, d’études (habitudes d’achat etc.), ou de données anonymes agrégées concernant l’utilisation du Site, le type de navigateur internet, le système d’exploitation de l’utilisateur, l’adresse IP, la durée de la connexion ou encore, les pages visitées.

Ces données sont collectées à des fins statistiques, d’analyse de besoins et de sécurité. Elles permettent à DUNOD EDITEUR d’améliorer la qualité de ses services.

Ces informations ne sont fournies par l’Utilisateur que sous réserve de son consentement. Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut consulter la Charte cookies du Site.

4. Destinataires des Données Personnelles

Les Données personnelles collectées par DUNOD EDITEUR dans le cadre du Site sont destinées à être utilisées par DUNOD EDITEUR. Les Données personnelles pourront toutefois être transmises à des tiers prestataires techniques de DUNOD EDITEUR, pour les seuls besoins du bon fonctionnement des services proposés sur le Site. 

En outre, les Données de l’Utilisateur pourront être complétées par les autres sociétés du groupe Hachette Livre avec lesquelles il serait éventuellement déjà en contact.

De plus, si l’Utilisateur y a préalablement consenti, les partenaires de DUNOD EDITEUR seront susceptibles de lui envoyer des informations sur leurs activités et actualités.

Les Données des Utilisateurs pourront également être communiquées à toutes autorités judiciaires ou administratives qui en feraient la demande.

5. Sécurité et protection des Données Personnelles

Les Données personnelles collectées par DUNOD EDITEUR sont conservées dans un environnement sécurisé. Elles sont hébergées par la société visée dans les Mentions égales du Site. 

DUNOD EDITEUR prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.

Cependant, DUNOD EDITEUR ne maîtrise pas l’ensemble des risques liés à l’Internet et recommande aux utilisateurs d’adopter de bonnes pratiques. À ce titre, l’Utilisateur consulte le Site à ses risques et périls sans que DUNOD EDITEUR ne puisse être tenu pour responsable d’une faille de sécurité qu’il ne serait pas en mesure de pallier. 

6. DROITS DES UTILISATEURS

DUNOD EDITEUR garantit aux Utilisateurs le respect des droits prévus par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et par le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, et particulièrement le droit pour les utilisateurs de décider et de contrôler les usages qui sont faits de leurs Données personnelles.

Il est rappelé que, conformément auxdites réglementations, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès,
  • Droit de rectification,
  • Droit à l’effacement, 
  • Droit à la limitation du traitement,
  • Droit à la portabilité,
  • Droit d’opposition,
  • Droit de donner des directives relatives à leurs Données Personnelles après leur décès.

Toute personne peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet du traitement mis en œuvre par DUNOD EDITEUR. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte de s’opposer à ce que ses Données personnelles soient utilisées à certaines fins mentionnées dans la collecte. Ils s’exposent dès lors à ne plus pouvoir bénéficier de l’ensemble des services.

En application des articles L. 224-42-1 et suivants du code de la consommation, les Utilisateurs disposent en toutes circonstances d'un droit de récupération de l'ensemble de leurs données, dans les conditions de l’article 20 du règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 à savoir, dans un format structuré, ou de demander le transfert de ces données vers un autre responsable de traitement.

Les Utilisateurs peuvent définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données personnelles après leur décès. À défaut d’avoir désigné une personne chargée de les exécuter, les directives seront communiquées aux héritiers de l’Utilisateur qui les exécuteront. Les utilisateurs peuvent modifier ou révoquer leurs directives à tout moment.

Les Utilisateurs peuvent retirer leur consentement à tout moment et exercer l’ensemble de leurs droits par voie électronique, en justifiant de leur identité et en adressant leurs demandes par e-mail à l’adresse suivante : mercator-publicitor@dunod.com.

De plus, pour mieux connaître leurs droits, les Utilisateurs peuvent également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en cliquant sur le lien suivant : https://cnil.fr/.

7 - DROIT APPLICABLE ET RECOURS

La Charte est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français.

En cas de contestation portant sur le traitement de ses Données personnelles dans le cadre de l’exploitation du Site, l’Utilisateur informera le Responsable de traitement, à savoir, DUNOD EDITEUR, afin de rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable.

 

Date de dernière modification 11 juin 2020.