1 - PRÉAMBULE
DUNOD EDITEUR, Société Anonyme au capital de 1.039.605 euros, dont le siège social est situé 11, rue Paul Bert, 92240 Malakoff - France, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 316 053 628 (ci-après désignées la « Société » est propriétaire et édite le site https://www.mercator.fr (ci-après désigné le « Site »). Dans ce contexte, DUNOD EDITEUR est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel de l’internaute, ou l’utilisateur. Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement (par exemple les nom, prénom, identifiant, adresse électronique, données de localisation etc.) est une donnée à caractère personnel (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »).
La présente Charte Données Personnelles (ci-après « Charte ») précise les modalités des traitements dont DUNOD EDITEUR est responsable, conformément à la réglementation en vigueur. La Charte vise à informer les utilisateurs des pratiques de collecte, d’utilisation, de conservation et de partage des Données Personnelles. DUNOD EDITEUR s’interdit de traiter toute Donnée collectée dans le cadre de l’utilisation du Site en dehors des finalités décrites ci-dessous.
DUNOD EDITEUR se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des règles relatives à la protection de la vie privée. Les modifications entrent en vigueur et sont opposables aux utilisateurs dès leur mise en ligne sur le Site.
Afin de veiller au respect des dispositions applicables et conformément à ses obligations règlementaires, DUNOD EDITEUR a désigné un Délégué à la protection des données personnelles (Data Protection Officer, ou DPO). L’utilisateur peut lui écrire à l’adresse suivante : infos@dunod.com
2 - RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Le responsable du traitement est la société pour le compte de laquelle est réalisé l’ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le Site.
L’ensemble des traitements est donc réalisé pour le compte et sous la responsabilité de DUNOD EDITEUR, qui détermine les finalités du traitement et les moyens mis en place pour la collecte, l’enregistrement, la conservation et les modifications des Données Personnelles.
L’éventuel sous-traitant est toute personne physique ou morale traitant des Données Personnelles pour le compte et sous les instructions du responsable de traitement. Il s’agit d’une entité juridique distincte de celle du responsable du traitement qui est soumis à une obligation de sécurité et de confidentialité des données personnelles afin d’en assurer la protection.
3 – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES
Par la communication spontanée de ses Données Personnelles, l’utilisateur consent expressément à ce que ses Données soient collectées et traitées pour les finalités portées à sa connaissance dans le tableau ci-après.
| Finalité du traitement | Catégories de données traitées | Base légale du traitement | Délai maximum de conservation des données | Transferts hors UE |
|---|---|---|---|---|
| Permettre l’accès aux services associés au compte VIP Zone de l’internaute sur le Site | Données d’identité (civilité optionnelle, nom, prénom), statut (étudiant, enseignant, pro), e-mail, centres d’intérêt, réponse à une question en aléatoire issue des livres proposant des ressources digitales en accès réservé | Consentement | 3 ans après le dernier contact avec la personne inscrite | Pas de transfert |
| e-mail et identifiants de connexion (choix d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe). | Obligation légale | 1 an à compter de la demande de fermeture du compte | Pas de transfert | |
| Recueillir l’avis des internautes sur le Site et sur les livres Mercator et Publicitor promus sur le Site (formulaires d’évaluation à usage interne, données non publiées en ligne) | Données d’identité (civilité optionnelle, nom, prénom), statut (étudiant, enseignant, pro), e-mail, questions fermées et commentaires complémentaires, | Intérêt légitime | 3 ans à compter de l’envoi de l’avis | Pas de transfert |
| Répondre aux questions des visiteurs du Site |
Les questions peuvent être adressées :
 soit par le Formulaire de contact : données d’identité, statut (étudiant, enseignant, pro), e-mail, contenu de la demande
soit sur infos@dunod.com
|
Intérêt légitime | 1 an à compter de la réception de la demande | Pas de transfert |
Les utilisateurs sont informés que lors de leur navigation sur le Site et/ou lors de leur accès à des contenus externes provenant de services tiers, des cookies sont susceptibles d’être déposés ou lus sur leur terminal de réception (ex : ordinateur, équipements mobiles). Ainsi, au-delà des Données Personnelles traitées ci-dessus, des cookies permettent de recueillir, à des fins par exemple statistiques et de sécurité, des informations relatives à la connexion (durée, pages du site visitées), au terminal (système d’exploitation) et à la navigation des utilisateurs (type de navigateur). Les informations sur la nature et les finalités poursuivies par les cookies utilisés sur ce site figurent sur le bandeau de consentement qui s’affiche lors de la première navigation sur le site, dans lequel les utilisateurs ont la possibilité de consentir ou de s’opposer au dépôt et/ou à la lecture des cookies par finalités. Les utilisateurs reconnaissent toutefois que le refus des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site est de nature à impacter leur utilisation dudit Site. En cliquant sur le lien, ils peuvent accéder de nouveau, et à tout moment, à l’affichage de l’interface de paramétrage et ont ainsi la possibilité de consentir ou de s’opposer au dépôt et/ou à la lecture des cookies par finalités.
4 - Destinataires des Données Personnelles
Les Données personnelles collectées par DUNOD EDITEUR dans le cadre du Site sont destinées à être utilisées par DUNOD EDITEUR. Les Données personnelles pourront toutefois être transmises à des tiers prestataires techniques de DUNOD EDITEUR, pour les seuls besoins du bon fonctionnement des services proposés sur le Site.
En outre, les Données de l’Utilisateur pourront être complétées par les autres sociétés du groupe Hachette Livre avec lesquelles il est déjà en contact.
De plus, si l’Utilisateur y a préalablement consenti, les partenaires de DUNOD EDITEUR seront susceptibles de lui envoyer des informations sur leurs activités et actualités.
Les Données des Utilisateurs pourront également être communiquées à toutes autorités judiciaires ou administratives qui en feraient la demande.
Les Données Personnelles traitées sont susceptibles d’être transmises à des tiers tels que prestataires techniques de DUNOD EDITEUR situés dans des pays hors de l’ Union Européenne. Dans ce cas, DUNOD EDITEUR prend les dispositions nécessaires avec ces tiers afin que le traitement des Données Personnelles soit effectué en conformité avec la réglementation applicable, notamment en s’assurant d’un transfert vers un pays disposant d’une législation considérée par la Commission européenne comme offrant une protection adéquate ou le cas échéant que les contrats signés avec ces tiers incluent des dispositions spécifiques, telles que les clauses contractuelles type émises par la Commission Européenne, qui ont vocation à garantir la protection des Données Personnelles.
5- Sécurité et protection des Données Personnelles
Les Données personnelles collectées par DUNOD EDITEUR sont conservées dans un environnement sécurisé. Elles sont hébergées par la société visée dans les Mentions égales du Site.
DUNOD EDITEUR prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.
Cependant, DUNOD EDITEUR ne maîtrise pas l’ensemble des risques liés à l’Internet et recommande aux utilisateurs d’adopter de bonnes pratiques. À ce titre, l’Utilisateur consulte le Site à ses risques et périls sans que DUNOD EDITEUR ne puisse être tenu pour responsable d’une faille de sécurité qu’il ne serait pas en mesure de pallier.
6 - Droits des utilisateurs
DUNOD EDITEUR garantit aux Utilisateurs le respect des droits prévus par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et par le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, et particulièrement le droit pour les utilisateurs de décider et de contrôler les usages qui sont faits de leurs Données personnelles.
Il est rappelé que, conformément auxdites réglementations, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d’accès ;
- Droit de rectification ;
- Droit à l’effacement ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité ;
- Droit d’opposition ;
- Droit de donner des directives relatives à leurs Données Personnelles après leur décès.
Toute personne peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet du traitement mis en œuvre par DUNOD EDITEUR. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte à l’utilisateur de s’opposer à ce que ses Données personnelles soient utilisées à certaines fins mentionnées dans la collecte. Dans cette hypothèse, l’utilisateur s’expose dès lors à ne plus pouvoir bénéficier de l’ensemble des services.
En application des articles L. 224-42-1 et suivants du code de la consommation, les Utilisateurs disposent en toutes circonstances d’un droit de récupération de l’ensemble de leurs données, dans les conditions de l’article 20 du règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 à savoir, dans un format structuré, ou de demander le transfert de ces données vers un autre responsable de traitement.
Les Utilisateurs peuvent définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs Données personnelles après leur décès. À défaut d’avoir désigné une personne chargée de les exécuter, les directives seront communiquées aux héritiers de l’Utilisateur qui les exécuteront. Les utilisateurs peuvent modifier ou révoquer leurs directives à tout moment.
Les Utilisateurs peuvent retirer leur consentement à tout moment et exercer l’ensemble de leurs droits par voie électronique, en justifiant de leur identité et en adressant leurs demandes par e-mail à l’adresse suivante : infos@dunod.com.
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte DUNOD grâce au lien disponible sur son espace de gestion de compte accessible après identification, ou en adressant une demande à infos@dunod.com.
Si, après avoir contacté DUNOD EDITEUR, les réponses apportées ne leur avaient pas donné entière satisfaction, les utilisateurs ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de Données à caractère personnel en France. De plus, pour mieux connaître leurs droits, les utilisateurs peuvent également consulter le site de la CNIL en cliquant sur le lien suivant : https://cnil.fr/.
Date de dernière modification 08 février 2024.
