Bienvenue sur mercator, le site compagnon officiel des livres Mercator. En accédant au site mercator.fr, vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation de ce site.
I. Mentions légales
Le présent Site mercator.fr est édité par la société DUNOD EDITEUR, Société Anonyme au capital de 1.032.605 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 316 053 628, Siret 316 053 628 00152, dont le siège est situé 11, rue Paul Bert, 92240 Malakoff – France.
Directeur de publication du site mercator.fr : M. François Bachelot, Directeur général de Dunod Editeur.
Design et réalisation : Agence web Churchill, 40, rue du Château-d’Eau, 75010 Paris.
Hébergement : l’hébergement du Site est assuré par la Société Hachette Livre, Direction des Systèmes d’Information, 58 Rue Jean Bleuzen, 92170 Vanves (Téléphone : +33 1 43 92 30 00).
II. Conditions Générales d’Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de régir l’utilisation du Site et ont vocation à s’appliquer à toutes les personnes qui consultent le Site (ci-après « Utilisateur(s) »). Elles définissent également les modalités, les règles d’accès ainsi que l’utilisation du Site. Elles sont complétées par la Charte Données Personnelles et la Charte Cookies.
Dunod Editeur se réserve la possibilité de mettre à jour et de modifier les présentes CGU à tout moment et sans accord préalable de l’Utilisateur. Les modifications apportées entreront en vigueur au jour de leur mise en ligne. Les Utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
2. Accès au Site – contraintes techniques
Le Site est accessible à l’adresse https://www.mercator.fr. Néanmoins, Dunod Editeur se réserve le droit de modifier l’adresse permettant l’accès au Site à tout moment.
L’accès et la navigation sur le Site impliquent pour l’Utilisateur de disposer d’une connexion Internet et du matériel informatique adéquat, dont les coûts restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.
2.1 Disponibilité des services
L’accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, d’événement hors du contrôle de Dunod Editeur ou d’opérations de maintenance et de mise à niveau sur le Site.
L’Utilisateur déclare qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou les rendent impossibles à certaines périodes.
Dunod Editeur n’est tenu à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité du Site. Dunod Editeur n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.
Dunod Editeur se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autres raison, notamment technique, sans que l’Utilisateur dispose d’un recours à l’encontre de Dunod Editeur.
L’Utilisateur est informé que Dunod Editeur peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site à tout moment et sans préavis, sans que l’Utilisateur dispose d’un recours à l’encontre de Dunod Editeur.
2.2 Contraintes techniques
Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux du Site, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les Utilisateurs. Du fait de la constante évolution technique du réseau Internet dans ce domaine, ces contraintes sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.
D’une manière générale, l’Utilisateur est tenu de respecter les éventuelles indications techniques afin de pouvoir avoir accès au Site de manière optimale. L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.
L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’Utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance du présent article.
De façon générale, l’Utilisateur s’interdit toute action susceptible d’entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité du Site.
2.3 Garanties techniques
Dunod Editeur ne garantit pas que le Site et le serveur, qui le met à disposition, soient en permanence exempts de virus ou autres composants dangereux. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
L’Utilisateur accepte le fait que Dunod Editeur et ses prestataires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourrait affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou résulter de la présence de virus sur le Site.
Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu de quelque manière que ce soit lors de l’utilisation du Site l’est aux risques et périls de l’Utilisateur. Dunod Editeur ne saurait aucunement être responsable des dommages et/ou pertes de données subis par l’Utilisateur.
3. Services proposés sur le Site
3.1 Accès à des ressources en accès réservé (compte VIP Zone)
Le Site permet à l’Utilisateur de créer un compte membre « VIP ZONE » via l’onglet « VIP Zone ».
Le compte « VIP Zone » permet aux Utilisateurs de pouvoir bénéficier de ressources numériques associées aux éditions des livres mentionnées dans la VIP Zone.
Les conditions d’accès à ces ressources sont disponibles dans la Rubrique « VIP Zone – Créez votre compte » :
Dunod Editeur se réserve le droit de refuser toute inscription qui ne serait pas conforme et/ou de supprimer le compte de tout Utilisateur qui ne respecterait pas les dispositions des présentes CGU et/ou des chartes et politiques en vigueur sur le Site.
L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte VIP Zone à tout moment en adressant un e-mail à infos@dunod.com.
3.2 – Accès libre à certaines ressources du Site
Certaines ressources proposées par Dunod Editeur sur le Site sont accessibles gratuitement et librement sans inscription préalable, notamment dans les rubriques suivantes :
- Lexiques Marketing : lexiques interactifs du Mercator,
- Interviews d’experts : interviews et d’articles d’analyse publiés par Dunod Editeur,
- Brèves publiées sur la page d’accueil ou à droite des pages intérieures du Site,
- Sites marketing : annuaire évolutif des sites de référence en marketing, communication et publicité sélectionnés et commentés par Dunod Editeur (voir 3.4),
- Certains quiz publiés par Dunod Editeur.
3.4 Liens vers d’autres sites
Le site mercator.fr propose à ses visiteurs un annuaire de sites sélectionnés en marketing, communication, publicité.
Les articles du Site peuvent également intégrer des liens vers des sites externes.
Ces différents sites sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée. Ils ne sauraient engager la responsabilité de Dunod Editeur dans le cas où leur contenu contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
3.5 Informations contenues sur le Site
Le Site est évolutif, en lien avec l’actualité des thèmes traités. Dunod Editeur peut donc modifier les informations contenues sur le Site sans préavis.
Dunod Editeur s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Toutefois, Dunod Editeur ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations et décline toute responsabilité du fait de l’imprécision, l’inexactitude ou l’omission portant sur des informations disponibles sur le Site. Dunod Editeur ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions présentées par les contenus du Site ou par tout document référencé. L’Utilisateur est invité à vérifier toute information diffusée sur le Site auprès de sources officielles ou complémentaires.
4. Propriété intellectuelle
De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droits des marques, etc.) de Dunod Editeur et/ou de tout tiers.
Dunod Editeur est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site (notamment, les textes, logos, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données, commentaires, illustrations, images et les interviews reproduits sur le site mercator.fr) ou a acquis régulièrement les droits permettant l’exploitation de la structure et du contenu du Site, sans aucune limitation (ci-après dénommé les "Contenus").
À ce titre, l’Utilisateur s’interdit, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou de représenter pour un usage autre que privé, de vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, tous éléments, informations ou données du Site. Il est entendu que les ressources proposées pour consultation et téléchargement sont uniquement destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment, la revente, l’échange, le louage ou le transfert à un tiers, sont absolument interdits et exposent son auteur aux poursuites prévues par les dispositions en vigueur du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les marques et logos reproduits sur le Site (notamment celles de Dunod Editeur ou de ses partenaires) sont déposés par les sociétés qui en sont titulaires. Toute reproduction, totale ou partielle de ces marques ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné, est interdite.
Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu issu du Site doivent être adressées via le formulaire Droits étrangers / droits dérivés du site dunod.com.
Dans l’éventualité où l’autorisation est délivrée, la reproduction doit être assortie de la mention suivante : © Dunod Editeur. Tous droits réservés. Pour plus d’informations, consulter le formulaire précité.
Politique fouille de textes et de données < TDM-RESERVATION : 1>
Dunod Editeur s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle.
Cette opposition couvre l’ensemble du Site et des Contenus auxquels il donne accès.
Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site et ses Contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé de Dunod Editeur.
L’article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l’opposition mentionnée au III de l’article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d’utilisation d’un site internet ou d’un service, l’absence de metadonnées associées au Site, répertoires du Site, Contenus du Site est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par les présentes conditions générales d’utilisation.
Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi < TDM-RESERVATION : 1>
5. Données personnelles et cookies
Dans le cadre des services proposés par le Site, DUNOD EDITEUR peut être amené à traiter vos données à caractère personnelles. DUNOD EDITEUR se conforme à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement Européen pour la protection des données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016.
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6. Garanties – Indemnisation
L’Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux usages de la netiquette et aux présentes Conditions générales d’utilisation. L’Utilisateur est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.
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7. Non-respect – Résiliation
Dunod Editeur peut mettre fin à toute inscription en cas de violation des présentes Conditions générales d’utilisation et/ou violation des dispositions législatives. La résiliation interviendra sans notification préalable et aura un effet immédiat.
Aucune indemnité de quelque sorte ne pourra être demandée à Dunod Editeur suite à la rupture.
8. Dispositions diverses
Les présentes Conditions générales d’utilisation demeurent en vigueur pour toute la durée d’existence du Site, étant rappelé que Dunod Editeur se réserve la possibilité de les modifier et de les mettre à jour à tout moment.
La nullité en tout ou partie de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.
9. Loi applicable et compétence juridictionnelle
Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Elles ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique.
En cas de litige quant à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, en cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Date de dernière modification : 9 décembre 2020.
